Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
939.37.Toutes dérogations à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 6 de l’annexe VI sont autorisées. Ces dérogations sont notamment les suivantes:
une chapelle et une salle de réception avec service de boissons alcoolisées associées à un complexe funéraire;
la superficie d’un usage associé qui excède 50 % de la superficie de plancher de l’usage principal;
le nombre de cases de stationnement qui excède 75 cases et le pourcentage de cases aménagées en souterrain inférieur à 50 %.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.